J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0100057A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 avril 2001, est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de titulaire

Mme Cornier (Gisèle), en remplacement de M. Louis (Gilbert).